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Qu’est-ce que la maltraitance à enfant ?
Quelques chiffres
Nous ne disposons pas de chiffres généraux, complets et récents sur le nombre d’enfants en danger en France. L’élaboration de tels chiffres est l’une des missions confiées à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) crée en 2004.
Dans l’attente de chiffres plus détaillés, l’ONED indique dans son rapport annuel de 2008 :
En 2006, 265 913 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection en France soit 1,88% de la population française du même âge.
Ce chiffre représente une augmentation de 4% en un an.
Jusqu’en 2007, l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS) publiait annuellement des chiffres ne recouvrant pas toutefois l’ensemble des situations de maltraitance.
A titre indicatif, chiffres du dernier rapport de l’ODAS :
Évolution du nombre d’enfants signalés en danger par type de danger (risque ou maltraitance)
Les enfants considérés en danger sont soit maltraités, soit en risque de l’être.
(1) « L’enfant maltraité est un enfant victime de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. »
(2) « L’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité. »
Source : La Lettre de l’ODAS (nov. 2007)
Définition générale
La maltraitance est l’ensemble des violences physiques, psychologiques et sexuelles, des négligences et des carences de la part d’adultes ou de mineurs.
Elle a des répercussions notables sur le développement physique et psychologique de l’enfant qui les subies.
Cette définition vaut que l’enfant participe ou non de façon active à ce qu’il vit.
Les différentes formes de maltraitances
La maltraitance psychologique
La maltraitance psychologique est constituée par l’ensemble des conduites exerçant sur le psychisme de l’enfant une pression ou une influence nocive qu’il n’est pas en mesure de supporter.
Attention : l’appréciation de la situation que vit l’enfant se fait en fonction de l’intensité, la fréquence et la sévérité des manifestations ; un élément pris isolément ne permet pas nécessairement de déterminer l’existence d’une maltraitance psychologique.
Exemples :
C’est toute forme d’atteinte à l’intégrité corporelle
Les coups mais aussi des aspects plus subtils : forcer un enfant à porter des chaussures trop petites, l’obliger à rester debout des heures pour le punir, l’enfermer et lui interdire toute activité, toute relation sociale (aspects psychologiques mais aussi physiques).
Elle peut se repérer par ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, intoxication alimentaire, intoxication médicamenteuse, fatigue…
Les négligences entrent dans le champ des maltraitances physiques. Elles peuvent porter sur des aspects psychologiques (carences affectives, éducatives) mais également porter atteinte aux besoins physiques fondamentaux de l’enfant : manque de nourriture, de soins, de sommeil, d’hygiène… de même qu'en cas de protection insuffisante contre les dangers.
Il convient de faire la différence entre la négligence active et passive:
La négligence passive se produit inconsciemment et elle est due généralement à l'ignorance ou au manque de clairvoyance des parents ou d'une autre personne responsable de l'éducation. Dans le cas d'une négligence active, l'enfant est privé volontairement des soins nécessaires. Les limites entre la négligence active et passive sont toutefois souvent floues.
La maltraitance sexuelle
C’est « toute participation d’un enfant ou d’un adolescent à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psycho-sexuel, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction (…)»
L’enfant maltraité, sous la direction de Michel Manciaux, 1993.
Les maltraitances sexuelles peuvent se produire dans différents contextes :
Lorsque c’est quelqu’un de la famille qui veut faire participer l’enfant à des activités sexuelles, on parle d’inceste.
Il y a différentes formes de maltraitance sexuelle : celles qui concernent un passage à l’acte direct sur le corps de l’enfant (caresses, baisers, pénétration, fellation, excision…) et celles qui consistent en l’exposition de l’enfant à des scènes à caractère sexuel (visionnage de films pornographiques, propos obscènes répétés, exhibitionnisme…)
Selon la loi
La loi sanctionne les personnes commettant des actes de maltraitance commis sur les enfants.
Le code pénal précise ces faits, appelés infractions, et prévoit les peines encourues par leurs auteurs.
Sont ainsi des infractions pénales :
Par exemple, un viol est punissable de 15 ans de prison. Un viol commis sur un enfant de moins de 15 ans ou par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime est punissable de 20 ans de prison.
Ce sont les magistrats qui, en fonction des faits commis, qualifient juridiquement l’infraction qui sera alors soit un crime soit un délit.
Cette qualification est juridiquement très importante car elle va notamment déterminer la juridiction compétente (cour d’assises ou tribunal correctionnel), l’échelle des peines, certaines règles de procédure, le délai dont dispose la victime pour déposer plainte.
Nous ne disposons pas de chiffres généraux, complets et récents sur le nombre d’enfants en danger en France. L’élaboration de tels chiffres est l’une des missions confiées à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) crée en 2004.
Dans l’attente de chiffres plus détaillés, l’ONED indique dans son rapport annuel de 2008 :
En 2006, 265 913 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection en France soit 1,88% de la population française du même âge.
Ce chiffre représente une augmentation de 4% en un an.
Jusqu’en 2007, l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS) publiait annuellement des chiffres ne recouvrant pas toutefois l’ensemble des situations de maltraitance.
A titre indicatif, chiffres du dernier rapport de l’ODAS :
Évolution du nombre d’enfants signalés en danger par type de danger (risque ou maltraitance)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
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Enfants maltraités (1) |
19000 |
18500 |
18300 |
18000 |
18500 |
18000 |
19000 |
20000 |
19000 |
|
Enfants en risque (2) |
64000 |
65000 |
65500 |
67500 |
67500 |
71000 |
76000 |
77000 |
79000 |
|
TOTAL |
83000 |
83500 |
83800 |
85500 |
86000 |
89000 |
95000 |
97000 |
98000 |
Les enfants considérés en danger sont soit maltraités, soit en risque de l’être.
(1) « L’enfant maltraité est un enfant victime de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. »
(2) « L’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité. »
Source : La Lettre de l’ODAS (nov. 2007)
Définition générale
La maltraitance est l’ensemble des violences physiques, psychologiques et sexuelles, des négligences et des carences de la part d’adultes ou de mineurs.
Elle a des répercussions notables sur le développement physique et psychologique de l’enfant qui les subies.
Cette définition vaut que l’enfant participe ou non de façon active à ce qu’il vit.
Les différentes formes de maltraitances
La maltraitance psychologique
La maltraitance psychologique est constituée par l’ensemble des conduites exerçant sur le psychisme de l’enfant une pression ou une influence nocive qu’il n’est pas en mesure de supporter.
Attention : l’appréciation de la situation que vit l’enfant se fait en fonction de l’intensité, la fréquence et la sévérité des manifestations ; un élément pris isolément ne permet pas nécessairement de déterminer l’existence d’une maltraitance psychologique.
Exemples :
- Emprise dans la relation
- Humiliation, dévalorisation
- Injonction paradoxale (contradictoires, impossible à respecter)
- Menaces verbales répétées, agressivité, terreurs infligées (on lui parle d’une façon dure, qui fait peur)
- Marginalisation systématique
- Exigences excessives ou disproportionnées (quoique l’enfant fasse, ce n’est jamais assez bien, l’adulte n’est jamais content…)
- Indifférence (on fait comme si l’enfant n’existait pas, personne ne s’intéresse à lui), absence totale de lien affectif ou de parole
- Surprotection (enfant qui n’a plus de liberté, tout son espace est envahi par un adulte
- Carence affective (manque de marques d’affection, manque d’affection)
- Carence éducative (manque de repères, de limites, d’interdits)
- Exposition à des situations qui ne sont pas de son âge (enfant qu’on laisse regarder ou jouer avec des choses trop violentes pour son âge, qui lui font peur….ex : films, jeux vidéos…)
C’est toute forme d’atteinte à l’intégrité corporelle
Les coups mais aussi des aspects plus subtils : forcer un enfant à porter des chaussures trop petites, l’obliger à rester debout des heures pour le punir, l’enfermer et lui interdire toute activité, toute relation sociale (aspects psychologiques mais aussi physiques).
Elle peut se repérer par ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, intoxication alimentaire, intoxication médicamenteuse, fatigue…
Les négligences entrent dans le champ des maltraitances physiques. Elles peuvent porter sur des aspects psychologiques (carences affectives, éducatives) mais également porter atteinte aux besoins physiques fondamentaux de l’enfant : manque de nourriture, de soins, de sommeil, d’hygiène… de même qu'en cas de protection insuffisante contre les dangers.
Il convient de faire la différence entre la négligence active et passive:
La négligence passive se produit inconsciemment et elle est due généralement à l'ignorance ou au manque de clairvoyance des parents ou d'une autre personne responsable de l'éducation. Dans le cas d'une négligence active, l'enfant est privé volontairement des soins nécessaires. Les limites entre la négligence active et passive sont toutefois souvent floues.
La maltraitance sexuelle
C’est « toute participation d’un enfant ou d’un adolescent à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psycho-sexuel, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction (…)»
L’enfant maltraité, sous la direction de Michel Manciaux, 1993.
Les maltraitances sexuelles peuvent se produire dans différents contextes :
- Dans la famille entre un enfant et son père, sa mère, son frère, sa sœur, son cousin, son oncle, son grand-père…
- En dehors de la famille avec un inconnu dans la rue, un ami de la mère, un animateur du centre de loisirs…
Lorsque c’est quelqu’un de la famille qui veut faire participer l’enfant à des activités sexuelles, on parle d’inceste.
Il y a différentes formes de maltraitance sexuelle : celles qui concernent un passage à l’acte direct sur le corps de l’enfant (caresses, baisers, pénétration, fellation, excision…) et celles qui consistent en l’exposition de l’enfant à des scènes à caractère sexuel (visionnage de films pornographiques, propos obscènes répétés, exhibitionnisme…)
Selon la loi
La loi sanctionne les personnes commettant des actes de maltraitance commis sur les enfants.
Le code pénal précise ces faits, appelés infractions, et prévoit les peines encourues par leurs auteurs.
Sont ainsi des infractions pénales :
- les actes portant atteinte à la vie,
- l’enlèvement et la séquestration,
- les atteintes sexuelles, qui impliquent un contact direct à caractère sexuel avec le corps de l’enfant), On distingue le viol (fellation ou toute autre forme de pénétration) des autres atteintes sexuelles (caresses, baisers…). On déduit de la loi que la « majorité sexuelle » est en France fixée à 15 ans. On ne peut poursuivre une personne ayant des relations sexuelles consenties avec un mineur de plus de 15 ans, sauf si cette personne est un ascendant (parent, grand-parent) ou une personne ayant autorité sur lui (professeur, beau-parent…). La loi du 8 février 2010 permet de qualifier d'incestueuses les violences sexuelles commises au sein de la famille sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par tout autre membre de la famille exerçant sur la victime une autorité.
- les violences physiques,
- les mutilations sexuelles.
- l’abandon et les négligences ayant des conséquences sur la santé, la sécurité, l’éducation de l’enfant,
- pratiquer la mendicité avec un enfant de moins de 6 ans,
- provoquer un mineur à l’usage de stupéfiants ou d’alcool,
- diffuser ou détenir des images pédophiles,
- diffuser des messages (et images) à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être vus par des mineurs,
- l’exhibitionnisme,
- faire assister un mineur à des scènes à caractère sexuel,
Par exemple, un viol est punissable de 15 ans de prison. Un viol commis sur un enfant de moins de 15 ans ou par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime est punissable de 20 ans de prison.
Ce sont les magistrats qui, en fonction des faits commis, qualifient juridiquement l’infraction qui sera alors soit un crime soit un délit.
Cette qualification est juridiquement très importante car elle va notamment déterminer la juridiction compétente (cour d’assises ou tribunal correctionnel), l’échelle des peines, certaines règles de procédure, le délai dont dispose la victime pour déposer plainte.
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