Vous avez pris contact avec le « 119 ».

Ce service fera une première appréciation de la situation au vu des éléments que vous lui avez transmis. Il décidera si un signalement aux autorités spécialement chargées d’intervenir en matière de protection de l’enfance est nécessaire ; il procèdera le cas échéant au signalement.

Le Conseil général a été alerté.

Si le « 119 » ou vous-même avait alerté le Conseil général, une évaluation auprès de la famille sera effectuée puis des mesures d’accompagnement lui seront éventuellement proposées.

Le procureur de la République a été alerté.

Si le « 119 » ou vous-même avait alerté le procureur de la République, celui-ci pourra demander une évaluation par les services sociaux. Si les faits constituent une infraction pénale, il pourra demander une enquête par la police ou la gendarmerie. Le procureur peut également saisir le juge des enfants.
Ce magistrat est chargé d’intervenir lorsqu’un mineur est en situation de danger. Il pourra demander une évaluation de la situation par d’autres professionnels et ordonner leur intervention auprès de la famille (encadrement, soutien…), voire ordonner le placement de l’enfant si nécessaire. Vous ne pouvez pas le saisir vous-même.

Vous pourrez obtenir plus de détails sur ces procédures en prenant contact avec nous.

Une fois le signalement effectué, vous pourrez vous renseigner auprès du service saisi des suites données à votre démarche. En revanche, vous ne pourrez pas connaître en détail les constatations faites et les mesures prises, car elles relèvent du secret professionnel.