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Je soupçonne ou j'ai connaissance d'une situation de maltraitance.

Si vous n’êtes pas en contact direct avec l’enfant mais assistez ou entendez des choses qui vous inquiètent (pleurs réguliers et fréquents d’un enfant, cris, violences exercées sur lui), vous pouvez en parler à des personnes de votre entourage pour recueillir leur avis ou à d’autres personnes pouvant également y avoir assisté.


Si vous faites partie de l’entourage proche de l’enfant, vous pouvez vous demander si d’autres personnes en contact avec lui s’inquiètent aussi.

Vous pouvez prendre contact avec le «  119 » pour obtenir l’avis de professionnels qui sauront vous écouter et vous informer.
Le « 119 » est le numéro de téléphone du Service National Téléphonique pour l’Enfance en Danger, il est joignable 24h/24 et 7j/7. Il alertera lui-même les autorités compétentes si cela lui semble nécessaire.

Vous pouvez également prendre contact avec d’autres professionnels afin d’évoquer vos craintes et d’être conseillé (service de protection maternelle et infantile pour les enfants de moins de 6 ans, service de l’aide sociale à l’enfance du conseil général, services sociaux communaux, associations de protection de l’enfance …). Ces professionnels pourront vous indiquer si un signalement est nécessaire.

Si vous souhaitez effectuer vous-même une démarche,  un signalement d’enfant en danger doit être effectué auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du conseil général du département de résidence de l’enfant (des numéros verts existent dans certains départements).

Si la situation est particulièrement grave, le signalement doit être réalisé auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant.

En cas d’urgence (danger immédiat) vous devez vous adresser à la police ou la gendarmerie (n° tel : 17)

Il n’est pas nécessaire avant de faire un signalement de rassembler les preuves de la maltraitance ou de la situation de danger, le service que vous aurez saisi en sera chargé. Par ailleurs, la loi demande de dénoncer des faits et non une personne.

En revanche, il faut respecter certaines précautions lors de la rédaction d’un signalement.

Indiquez bien entendu un maximum d’éléments concernant l’enfant (nom, âge, même approximatif, coordonnées) mais ne mentionnez que les éléments que vous avez pu directement constater ou entendre.
Ne formulez pas d’hypothèses sur des faits que vous supposeriez ou sur une personne que vous présumeriez être à l’origine de la situation.

La loi (plus particulièrement le code pénal) sanctionne par une peine d’emprisonnement le fait de ne pas signaler la situation d’un enfant en danger.