Il est important que vous ne restiez pas isolé face à une situation d’enfance en danger et que vous puissiez l’évoquer, même en préservant l’anonymat des personnes concernées, avec des collègues et avec votre hiérarchie.

Vous pouvez prendre conseil auprès de professionnels de l’enfance, comme le Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger en composant le « 119 » ou auprès de notre association.

Les services sociaux du département ou de la commune, les associations d’aide aux victimes et de protection de l’enfance peuvent également vous renseigner.

Si cela s’avère nécessaire, il vous faudra effectuer un signalement d’enfant en danger.

En raison de la répartition des compétences entre le Conseil général et la Justice, vous devrez nécessairement alerter la cellule de recueil et de traitement du Conseil général. Il s’agira d’effectuer une « transmission d’informations préoccupantes ».

Si les faits constituent une infraction pénale, vous devez effectuer un signalement auprès du Procureur de la République Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Cet écrit doit contenir plusieurs indications : nom, prénom, âge, adresse de l'enfant, présentation succincte de la situation familiale si elle est connue, mesures de protection ayant été éventuellement précédemment prises (exemple : action auprès d'un juge des enfants).
Les faits doivent être décrits en observant une certaine prudence lorsqu’ils n’ont pas été directement constatés par la personne signalante. Il est nécessaire d’utiliser le conditionnel, rapporter les dires de l’enfant ou de son entourage fidèlement et entre guillemets (ex. : l’enfant m’a dit que : «untel m’a fait mal en me tapant »), ne pas formuler d’hypothèses sur les faits commis ou sur l’identité de la personne que vous supposez à l’origine de la situation.

En cas d'urgence, il faut contacter le service de police ou de gendarmerie.

En tant que professionnel, vous serez en principe informé des suites données à votre démarche. Si tel n’est pas le cas, vous devez vous renseigner auprès du service destinataire de votre signalement.

Dans toutes les hypothèses, il s’agit de situations complexes, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels.

Le signalement d'enfant en danger n'est pas une simple obligation morale, c'est une véritable obligation légale.

Tout citoyen a l'obligation de dénoncer les crimes et les mauvais traitements perpétrés sur des enfants. Une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende est encourue en cas d'abstention.
Une personne exerçant une fonction qui l’oblige juridiquement au secret professionnel ne peut être poursuivi pour non-dénonciation.

Il est également possible d’être poursuivi pour non-assistance à personne en péril. Une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende est encourue si l’on s'abstient de porter secours à une personne en situation de péril ou victime d'une infraction pénale.
Un professionnel peut être poursuivi pour non-assistance à personne en péril.

Par ailleurs, la loi autorise le professionnel tenu au secret à révéler des situations d’enfant en danger sans risquer des poursuites pour violation du secret professionnel.