Vous avez saisi le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général

Une évaluation de la situation de votre enfant doit être effectuée, au travers d’entretiens avec des professionnels de ce service. Des mesures d’accompagnement et de soutien vous seront proposées si cela se révèle nécessaire.

Vous avez déposé plainte

Une enquête doit être réalisée.
Votre enfant sera entendu dans un service de Police (il existe parfois une brigade des mineurs) ou de gendarmerie. Son audition est obligatoirement enregistrée et filmée.

Un examen médical peut être demandé, il est généralement réalisé aux urgences médico-judiciaires. De même, un examen psychologique peut être effectué.

Dans certaines communes existent des unités dédiées à l’accueil des enfants victimes: tous ces actes (audition, examens), sont effectués en un seul et même lieu, généralement à l’hôpital, dans des locaux spécialement aménagés.

Le service d’enquête procède par ailleurs aux autres auditions nécessaires : personne mise en cause, entourage de l’enfant. Il accomplit également tous les actes nécessaires à la compréhension de la situation et à l’établissement des faits dénoncés.

Une fois cette enquête achevée, ce qui peut nécessiter plusieurs mois, le dossier est adressé au procureur de la République.

Celui-ci, dont le service est parfois appelé « Parquet », est le magistrat chargé de recevoir les plaintes et de décider de la suite à leur donner.
Vous serez informé de sa décision.
Celle-ci est soit un classement sans suite (le procureur a estimé que les éléments étaient insuffisants), soit la saisine d’un autre magistrat (c'est-à-dire l’envoi du dossier à un juge d’instruction et/ou un juge des enfants), soit le renvoi de la personne poursuivie devant le tribunal correctionnel pour qu’elle y soit jugée.

Vous devez prendre conseil auprès de professionnels, notamment d’un avocat, afin d’envisager soit les possibilités de recours contre une décision qui ne vous conviendrait pas, soit d’obtenir une assistance pour la poursuite de la procédure.

Si toutefois vous êtes sans nouvelles de l’avancée de votre plainte durant plusieurs mois, prenez contact soit avec le service d’enquête qui a enregistré votre plainte soit avec le service du procureur de la République (tribunal de grande instance).

Vous avez saisi le juge des enfants

Vous serez convoqué ainsi que l’autre parent pour une audience. Vous pouvez être assisté d’un avocat.

Le juge des enfants peut ordonner une évaluation (enquête sociale, expertise psychologique et/ou psychiatrique…) à l’issue de laquelle il ordonne une mesure d’assistance éducative s’il s’avère que votre enfant est en réelle situation de danger.
Cette mesure peut être l’intervention d’un travailleur social auprès de votre enfant et de son entourage (action éducative en milieu ouvert), ou l’accueil, partiel ou total, de votre enfant dans un espace protégé le temps que la situation se résolve. 

Le juge peut ordonner l’une de ces mesures sans recourir à une évaluation préalable s’il considère qu’il possède suffisamment d’informations lui permettant de comprendre la situation.

Votre enfant peut être assisté d’un avocat et il bénéficie automatiquement de l’aide juridictionnelle (prise en charge des honoraires d’avocat par l’Etat).

Vous avez saisi le juge aux affaires familiales

Une audience devant ce juge doit avoir lieu.
Celui-ci peut demander une évaluation de la situation (enquête sociale, expertise) puis rend une décision la plus favorable à votre enfant.

La loi indique que l’enfant « doué de discernement » (à partir de 6-7 ans le plus souvent) peut demander à être entendu par le juge et être assisté d’un avocat (aide juridictionnelle également automatique). Le juge doit faire droit à cette demande mais il peut déléguer l’audition de votre enfant à un autre professionnel (psychologue par exemple).

Les décisions rendues par ces magistrats peuvent faire l’objet de recours devant d’autres juridictions (Cour d’appel).

Toutes ces procédures sont complexes et nécessitent le conseil de professionnels et notamment la consultation d’un avocat.