| PROFESSIONNEL |
Bibliographie | Liens utiles | ||
Je souhaite des informations sur la protection de l'enfance
Présentation
Le dispositif français de protection de l’enfance, renforcé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, attribue compétence à deux autorités distinctes : l’autorité administrative et l’autorité judiciaire.
C’est le Conseil général, donc le département, qui assure avec ses services la protection administrative de l’enfance en danger. Il en est le « chef de file ».
L’autorité judiciaire, représentée par différents magistrats, n’intervient que dans certaines situations.
Ce dispositif s'est progressivement renforcé et structuré, sous l'influence des professionnels de l'enfance, des politiques sensibilisés à ce problème et de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Ainsi, le législateur a largement œuvré pour faire progresser l'aide apportée aux victimes de maltraitance et a voté de nombreuses lois.
Figurent parmi les plus importantes :
De nombreux textes internationaux évoquent également les droits de l’enfant.
Il s’agit principalement de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989, ainsi que ses protocoles additionnels adoptés le 25 mai 2000, l’un étant relatif à la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et l’autre concernant l’implication des enfants dans les conflit armés.
Articles de la CIDE en lien avec la maltraitance : De nombreux textes (déclarations, recommandations, conventions) ont également été adoptés dans un cadre européen, soit par le Conseil de l’Europe soit par l’Union Européenne. Il s’agit de textes visant à reconnaître les droits de l’enfant, les moyens devant être mis en œuvre pour assurer leur protection. Ils ne sont pas actuellement tous en vigueur car non signés par l’ensemble des pays membres de l’organisation.
Le dispositif français de protection de l’enfance, renforcé par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, attribue compétence à deux autorités distinctes : l’autorité administrative et l’autorité judiciaire.
C’est le Conseil général, donc le département, qui assure avec ses services la protection administrative de l’enfance en danger. Il en est le « chef de file ».
L’autorité judiciaire, représentée par différents magistrats, n’intervient que dans certaines situations.
Ce dispositif s'est progressivement renforcé et structuré, sous l'influence des professionnels de l'enfance, des politiques sensibilisés à ce problème et de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Ainsi, le législateur a largement œuvré pour faire progresser l'aide apportée aux victimes de maltraitance et a voté de nombreuses lois.
Figurent parmi les plus importantes :
De nombreux textes internationaux évoquent également les droits de l’enfant.
Il s’agit principalement de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989, ainsi que ses protocoles additionnels adoptés le 25 mai 2000, l’un étant relatif à la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et l’autre concernant l’implication des enfants dans les conflit armés.
Articles de la CIDE en lien avec la maltraitance : De nombreux textes (déclarations, recommandations, conventions) ont également été adoptés dans un cadre européen, soit par le Conseil de l’Europe soit par l’Union Européenne. Il s’agit de textes visant à reconnaître les droits de l’enfant, les moyens devant être mis en œuvre pour assurer leur protection. Ils ne sont pas actuellement tous en vigueur car non signés par l’ensemble des pays membres de l’organisation.
 |
||
 |
||
 |
||
 |
||
