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La protection administrative
La loi de 1989 puis celle de mars 2007 ont institué dans les Conseils généraux les cellules de recueil, d’évaluation et de traitement de ces situations, dont elles sont informées par une « transmission d’informations préoccupantes » (appelé auparavant signalement administratif). Cette cellule, selon les organisations départementales, procède elle-même à l’évaluation de la situation ou demande une intervention des services du conseil général.
L’évaluation peut être réalisée au travers d’entretiens, enquête sociale…
Si cela est nécessaire, c’est le service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général qui interviendra.
Plusieurs mesures peuvent être proposées (et non imposées) à la famille :
L’aide à domicile
Plusieurs mesures relèvent de l’aide à domicile
- Action d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une aide ménagère
- Accompagnement en économie sociale et familiale : aide dans la gestion du budget au quotidien.
- Intervention d’un service d’action éducative
Il s’agit de l’aide éducative à domicile (AED) : soutien éducatif apporté à la famille, l’enfant restant auprès de ses parents. Cette mesure est proposée lorsque les parents sont confrontés à d’importantes difficultés (carences éducatives, difficultés relationnelles, conditions d’existence mettant en danger le développement de l’enfant).
- versements d'aides financières, soumis à condition de ressources.
L’accueil à la journée
Il permet un soutien éducatif visant à éviter l’accueil continu de l’enfant ou préparer le retour dans la famille après un placement.
La prise en charge effective du mineur
Cette mesure est envisagée lorsqu'il est indispensable d'éloigner l'enfant de sa famille.
Il peut s’agir d’un accueil à temps complet ou partiel, spécialisé, en structure commune ou en famille d’accueil.
Le service de protection maternelle et infantile a un rôle également important, notamment en matière de prévention et de détection de la maltraitance.
Il s’agit d’un service de santé publique dont l'objectif est la protection et la promotion de la santé. Il accompagne les futurs parents, assure des visites médicales et un accompagnement jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Il procède également aux visites médicales scolaires obligatoires.
Le service social départemental, qui intervient au plus près des familles, peut également être amené à détecter des situations de danger.








