Quelques chiffres

Nous ne disposons pas de chiffres généraux, complets et récents sur le nombre d’enfants en danger en France. L’élaboration de tels chiffres est l’une des missions confiées à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) crée en 2004.

Dans l’attente de chiffres plus détaillés, l’ONED indique dans son rapport annuel de 2008 :

En 2006, 265 913 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection en France soit 1,88% de la population française du même âge.

Ce chiffre représente une augmentation de 4% en un an.

Jusqu’en 2007, l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS) publiait annuellement des chiffres ne recouvrant pas toutefois l’ensemble des situations de maltraitance.

A titre indicatif, chiffres du dernier rapport de l’ODAS :

Évolution du nombre d’enfants signalés en danger par type de danger (risque ou maltraitance)

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Enfants maltraités (1)	19000	18500	18300	18000	18500	18000	19000	20000	19000
Enfants en risque (2)	64000	65000	65500	67500	67500	71000	76000	77000	79000
TOTAL	83000	83500	83800	85500	86000	89000	95000	97000	98000

Les enfants considérés en danger sont soit maltraités, soit en risque de l’être.

(1) « L’enfant maltraité est un enfant victime de violences physiques, sexuelles, psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. »
(2) « L’enfant en risque est celui qui connaît des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité. »

Source : La Lettre de l’ODAS (nov. 2007)

Définition générale

La maltraitance, c'est l’ensemble des violences physiques, psychologiques et sexuelles, des négligences et des carences de la part d’adultes ou de mineurs.

Elle a des répercussions notables sur le développement physique et psychologique de l’enfant qui la subit.
Cette définition vaut que l’enfant participe ou non de façon active à ce qu’il vit.

Les différentes formes de maltraitances

La maltraitance psychologique

La maltraitance psychologique est constituée par l’ensemble des conduites exerçant sur le psychisme de l’enfant une pression ou une influence nocive qu’il n’est pas en mesure de supporter.

Attention : l’appréciation de la situation que vit l’enfant se fait en fonction de l’intensité, la fréquence et la sévérité des manifestations ; un élément pris isolément ne permet pas nécessairement de déterminer l’existence d’une maltraitance psychologique.

Exemples :

• Emprise dans la relation
• Humiliation, dévalorisation
• Injonction paradoxale (contradictoires, impossible à respecter)
• Menaces verbales répétées, agressivité, terreurs infligées (on lui parle d’une façon dure, qui fait peur)
• Marginalisation systématique
• Exigences excessives ou disproportionnées (quoique l’enfant fasse, ce n’est jamais assez bien, l’adulte n’est jamais content…)
• Indifférence (on fait comme si l’enfant n’existait pas, personne ne s’intéresse à lui), absence totale de lien affectif ou de parole
• Surprotection (enfant qui n’a plus de liberté, tout son espace est envahi par un adulte
• Carence affective (manque de marques d’affection, manque d’affection)
• Carence éducative (manque de repères, de limites, d’interdits)
• Exposition à des situations qui ne sont pas de son âge (enfant qu’on laisse regarder ou jouer avec des choses trop violentes pour son âge, qui lui font peur….ex : films, jeux vidéos…)

La maltraitance physique

C’est toute forme d’atteinte à l’intégrité corporelle

Les coups mais aussi des aspects plus subtils : forcer un enfant à porter des chaussures trop petites, l’obliger à rester debout des heures pour le punir, l’enfermer et lui interdire toute activité, toute relation sociale (aspects psychologiques mais aussi physiques)

Elle peut se repérer par ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, intoxication alimentaire, intoxication médicamenteuse, fatigue…

Les négligences entrent dans le champ des maltraitances physiques. Elles peuvent porter sur des aspects psychologiques (carences affectives, éducatives) mais également porter atteinte aux besoins physiques fondamentaux de l’enfant : manque de nourriture, de soins, de sommeil, d’hygiène… de même qu'en cas de protection insuffisante contre les dangers.

Il convient de faire la différence entre la négligence active et passive:
La négligence passive se produit inconsciemment et elle est due généralement à l'ignorance ou au manque de clairvoyance des parents ou d'une autre personne responsable de l'éducation. Dans le cas d'une négligence active, l'enfant est privé volontairement des soins nécessaires. Les limites entre la négligence active et passive sont toutefois souvent floues.

La maltraitance sexuelle

C’est « toute participation d’un enfant ou d’un adolescent à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psycho-sexuel, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction (…)»
L’enfant maltraité, sous la direction de Michel Manciaux, 1993.

Les maltraitances sexuelles peuvent se produire dans différents contextes :

• Dans la famille entre un enfant et son père, sa mère, son frère, sa sœur, son cousin, son oncle, son grand-père…
• En dehors de la famille avec un inconnu dans la rue, un ami de la mère, un animateur du centre de loisirs…

On parle de pédophilie lorsqu’un adulte veut avoir des activités à caractère sexuel avec un enfant.
Lorsque c’est quelqu’un de la famille qui veut faire participer l’enfant à des activités sexuelles, on parle d’inceste.

Il y a différentes formes de maltraitance sexuelle : celles qui concernent un passage à l’acte direct sur le corps de l’enfant (caresses, baisers, pénétration, fellation, excision…) et celles qui consistent en l’exposition de l’enfant à des scènes à caractère sexuel (visionnage de films pornographiques, propos obscènes répétés, exhibitionnisme…)

Selon la loi

La loi sanctionne les faits de maltraitance commis sur les mineurs.

C’est le code pénal qui définit précisément ces faits, appelés infractions, et prévoit les sanctions encourues par leurs auteurs.

Certaines infractions peuvent être commises sur des victimes majeures ou mineures, d’autres sont particulières aux mineurs.

Parmi les premières, figurent :

• les atteintes à la vie,
• les actes de torture et de barbarie,
• l’enlèvement et la séquestration,
• les agressions sexuelles, impliquant un contact direct avec le corps de l’enfant. La loi distingue le viol (fellation et toute autre forme de pénétration) des agressions sexuelles autres que le viol (sans pénétration : baisers, caresses…). La loi du 8 février 2010 permet de qualifier d'incestueuses les violences sexuelles commises au sein de la famille sur un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par tout autre membre de la famille exerçant sur la victime une autorité.
• les violences physiques. Les qualifications et les peines sont différentes selon les conséquences de ces violences sur la victime.
• les mutilations sexuelles.

Les peines de certaines de ces infractions peuvent être élevées par ce que l’on appelle des circonstances aggravantes. Peuvent être des circonstances aggravantes l’âge de la victime ou la qualité de l’auteur, c'est-à-dire si celui-ci est un ascendant (parent, grand-parent…) ou s’il exerce une autorité sur la victime (beau-parent, professeur…).

Par exemple, un viol est punissable de 15 ans de prison. Un viol commis sur un enfant de moins de 15 ans ou par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime est punissable de 20 ans de prison.

Relèvent de la seconde catégorie :

• l’abandon et les négligences ayant des conséquences sur la santé, la sécurité, l’éducation de l’enfant, (cette notion fait référence à plusieurs infractions)
• pratiquer la mendicité avec un enfant de moins de 6 ans,
• provoquer un mineur à l’usage de stupéfiants ou d’alcool,
• diffuser ou détenir des images pédophiles,
• diffuser des messages (et images) à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être vus par des mineurs,
• l’exhibitionnisme,
• la corruption de mineurs,
• les atteintes sexuelles, qui impliquent également un contact direct à caractère sexuel avec le corps de l’enfant. Cette qualification est retenue dans deux hypothèses : d’une part lorsque le mineur, âgé de moins de 15 ans, était consentant ou lorsque l’on n’a pas pu démontrer qu’il n’était pas consentant et d’autre part lorsque le mineur, âgé de plus de 15 ans, a eu des relations sexuelles, consenties ou non, avec l’un de ses ascendants ou une personne exerçant sur lui une certaine autorité. C’est cette infraction qui permet de fixer la « majorité sexuelle » à 15 ans. C’est à dire que l’on ne peut poursuivre un adulte ayant des relations sexuelles consenties avec un mineur de plus de 15 ans, sauf si cet adulte est un ascendant ou une personne ayant autorité sur lui.

Ce sont les magistrats qui, en fonction des faits commis, qualifient juridiquement l’infraction.
Ces infractions sont divisées en crimes (meurtre, viol…) et délits (agressions sexuelles autres que le viol, atteintes sexuelles, certaines violences…).
Cette qualification est juridiquement très importante car elle détermine certaines règles de procédure (par exemple, un juge d’instruction doit être obligatoirement saisi en matière criminelle), l’échelle des peines, le tribunal compétent (cour d’assises pour les crimes et tribunal correctionnel pour les délits) et le délai dont dispose la victime pour déposer plainte (délai de prescription).